Description de la formation
VIREG5
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I/ Les principes du RGPD appliqués aux collectivités
A/ Contexte et définitions du RGPD Le RGPD : Avant / Après Le principe de conformité Le renforcement des droits des personnes Définitions des données personnelles et des acteurs du RGPD au sein de la collectivité
B/ Quel impact pour les collectivités ? Les collectivités : un “acteur comme les autres” dans l’application du RGPD La désignation obligatoire d’un DPO Encouragement des collectivités à mutualiser leurs moyens au niveau des intercommunalités ou régions La responsabilité du RGPD au sein de la collectivité
C/ La procédure de contrôle et les sanctions
II. Décliner le RGPD au sein de sa collectivité
A/ La gouvernance du RGPD au sein de la collectivité
B/ La phase d’identification Identification de la maturité de la collectivité au RGPD et des objectifs à atteindre Identification des traitements de données personnelles réalisés par la collectivité Identification des principaux risques (cartographie)
C/ La phase de pilotage opérationnel Principales mesures juridiques Principales mesures techniques
D/ La phase de diffusion des bonnes pratiques auprès des agents
E/ La phase de pilotage stratégique : L’interaction du DPO avec le DGS et les élus
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Toute structure et tout service concerné par les données personnelles
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Nancy Metz Strasbourg Paris Luxembourg RGPD juridique règlementaire CNIL conformité traitement conservation obligation registre droits donnees personnelles collectivite DPO
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