Description de la formation
VIREG4
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I. Le Responsable de traitement et la CNIL
A/ Comprendre la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) Composition de la CNIL Pouvoirs de la CNIL
B/ Les obligations du Responsable de traitement vis-à-vis de la CNIL Le Responsable de traitement Les interactions du Responsable de traitement avec la CNIL
C/ Gérer les notifications à la CNIL et incidents relatifs aux données personnelles L’obligation de notification du responsable de traitement Le registre des notifications et incidents
II. Le contrôle de la CNIL
A/ L’initiative et la forme du contrôle Qui la CNIL peut-elle contrôler ? Comment la CNIL décide-t-elle de réaliser un contrôle ? Quelle forme peut prendre le contrôle ? Qui réalise le contrôle de la CNIL ?
B/ Le contrôle CNIL en pratique Avant un contrôle Pendant un contrôle Après un contrôle
C/ L’opposition au contrôle de la CNIL Le délit d’entrave au contrôle de la CNIL Le secret opposable aux agents de la CNIL
D/ Mise en situation et simulation de contrôle de la CNIL
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Toute structure et tout service concerné par les données personnelles
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Nancy Metz Strasbourg Paris Luxembourg RGPD juridique règlementaire CNIL conformité traitement conservation obligation controle registre droits donnees personnelles
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