Fiche formation du 18/02/10 à 17:40
Réf. HiTechPros : 10481
Droit, cyberdroit et propriété intellectuelle
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Tel : 01 55 58 04 20.

Description de la formation

Référence interne de la formation DROIT CYBERDROIT PROPRIETE INTELLECTUELLE
Description de la formation Définir la matière contractuelle dégageant les responsabilités ainsi que les précautions à prendre. Evaluer les risques pour limiter la responsabilité de la DSI. Obligations de la DSI et de la maîtrise d'ouvrage. Protection de la propriété intellectuelle et artistique dans les espaces numériques partagés. Les textes clés à connaître et le vocabulaire du juriste. Dialoguer directement avec un des meilleurs avocats au plan international.

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Contenu :
La protection du logiciel : préambule ; le progiciel ; le cadre de l'étude ; les cadres juridiques ; la propriété littéraire et artistique ; le droit des marques ; les dessins et modèles ; le régime de la concurrence déloyale ou parasitaire ; la notion de secret et de propriété intellectuelle ; la constitution des preuves.

La fraude informatique : la fraude informatique ; la prévention ; les solutions au niveau de la sécurité des terminaux et des équipements de communication ; les solutions au niveau des transferts ; la cryptologie

Informatique et libertés : le domaine ; les informations ; les traitements ; la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ; le droit de l'information.


Durée : 1 jour
Tarif : 600 €


Clients visés  Responsables informatiques, DSI, opérationnels
Mots-clés en rapport avec la formation 
 compiègne droit cyberdroit cyber droit contrat responsabilités précautions risques obligations maîtrise ouvrage protection propriété intellectuelle artistique espaces numériques partagés protection logiciel droit marques dessins modèles concurrence déloyale parasitaire preuves fraude informatique prévention CNIL informatique et libertés cryptologie

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